Politique de confidentialité

Les BAB Balises Appel Bienveillance, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique de confidentialité afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/.

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : BAB Balises Appel Bienveillance met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par BAB Balises Appel Bienveillance pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1.Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Balises appel bienveillance l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SAS Outils Océans Capital social de 87 124€ Numéro de TVA: FR 15 339 806 036 – 10 rue Nicolas Appert, ZAC de Troyalac’h 29170 Saint Evarzec

Responsable publication : Outils Océans – 02.98.94.63.03

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Outils Océans – [email protected]

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

Délégué à la protection des données : Outils Océans – [email protected]

2.Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site BAB Balises Appel Bienveillance implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site BAB Balises Appel Bienveillance sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par BAB Balises Appel Bienveillance, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web BAB Balises Appel Bienveillance est mis à jour régulièrement par BAB Balises Appel Bienveillance responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 3.Description des services fournis

Le site internet BAB Balises Appel Bienveillance a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités concernant les Balises Appel Bienveillance. BAB Balises Appel Bienveillance s’efforce de fournir sur le site web des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site BAB Balises Appel Bienveillance sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site BAB Balises Appel Bienveillance ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 4.Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie WordPress/Woocommerce. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site BAB Balises Appel Bienveillance est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

BAB Balises Appel Bienveillance et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 5.Propriété intellectuelle et contrefaçons

BAB Balises Appel Bienveillance est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : BAB Balises Appel Bienveillance.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 6.Limitations de responsabilité

BAB Balises Appel Bienveillance agit en tant qu’éditeur du site. BAB Balises Appel Bienveillance  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

BAB Balises Appel Bienveillance ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet BAB Balises Appel Bienveillance, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

BAB Balises Appel Bienveillance ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site BAB Balises Appel Bienveillance. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. BAB Balises Appel Bienveillance se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, BAB Balises Appel Bienveillance se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 7.Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, BAB Balises Appel Bienveillance s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que BAB Balises Appel Bienveillance traite des Données Personnelles, BAB Balises Appel Bienveillance prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles BAB Balises Appel Bienveillance les traite.

7.2 Les données collectées

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par BAB Balises Appel Bienveillance pour la gestion des relations avec ses Utilisateurs, et le cas échéant pour l’envoi de newsletter.

Les données personnelles pouvant être collectées sont les suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse mail

Un délégué à la protection des données : [email protected], est à la disposition de l’Utilisateur pour toute question relative à la protection de ses données personnelles.

 7.3 Finalité des traitements des données

Les données collectées à l’occasion de l’utilisation du site et de l’accès aux ressources sont traitées en vue de permettre l’accès aux ressources diffusées sur le site, l’identification des utilisateurs, l’amélioration des services, et la diffusion de contenus éditoriaux.

BAB Balises Appel Bienveillance ne met en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

• le consentement de l’utilisateur aux opérations de traitement a été recueilli ;
• l’existence de l’intérêt légitime de BAB Balises Appel Bienveillance, ou de celui d’un tiers, qui justifie  que BAB Balises Appel Bienveillance mette en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
• BAB Balises Appel Bienveillance est tenu par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.

Les destinataires des données des Utilisateurs sont :

• Les représentants de l’entité BAB Balises Appel Bienveillance

Les durées de conservation que BAB Balises Appel Bienveillance applique aux données à caractère personnel des Utilisateurs sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, BAB Balises Appel Bienveillance organise sa politique de conservation des données pour la stricte durée nécessaire au traitement.

Les données personnelles fournies à des fins de communication sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte par l’éditeur ou du dernier contact émanant de la part de l’Utilisateur.

7.4 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site BAB Balises Appel Bienveillance disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
•  droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
•  droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
•  droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
•  droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
•  droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui BAB Balises Appel Bienveillance devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que BAB Balises Appel Bienveillance a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, BAB Balises Appel Bienveillance s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment BAB Balises Appel Bienveillance utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter BAB Balises Appel Bienveillance par écrit à l’adresse suivante :

Outils Océans : 10 rue Nicolas Appert, ZAC de Troyalac’h 29170 Saint Evarzec.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que BAB Balises Appel Bienveillance corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à BAB Balises Appel Bienveillance par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 7.5 Non-communication des données personnelles

BAB Balises Appel Bienveillance s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur les visiteurs du site vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le visiteur. Pour autant, BAB Balises Appel Bienveillance reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

BAB Balises Appel Bienveillance s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de BAB Balises Appel Bienveillance, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs BAB Balises Appel Bienveillance ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de BAB Balises Appel Bienveillance et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de BAB Balises Appel Bienveillance sont principalement la propriétaire du site BAB Balises Appel Bienveillance et ses collaborateurs.

 8.Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site BAB Balises Appel Bienveillance n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de BAB Balises Appel Bienveillance et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site BAB Balises Appel Bienveillance.

8.1 Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, BAB Balises Appel Bienveillance utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu.

Lors du traitement des Données Personnelles, BAB Balises Appel Bienveillance prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 9.Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site BAB Balises Appel Bienveillance contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de BAB Balises Appel Bienveillance. Cependant, BAB Balises Appel Bienveillance n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

 9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

BAB Balises Appel Bienveillance est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à BAB Balises Appel Bienveillance d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. BAB Balises Appel Bienveillance informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque BAB Balises Appel Bienveillance ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, BAB Balises Appel Bienveillance décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par BAB Balises Appel Bienveillance, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour BAB Balises Appel Bienveillance d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. BAB Balises Appel Bienveillance pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux, Facebook, Twitter et Youtube figurant sur le Site de BAB Balises Appel Bienveillance ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de BAB Balises Appel Bienveillance, Facebook, Twitter et Youtube peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de BAB Balises Appel Bienveillance. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que BAB Balises Appel Bienveillance dépose ce type de cookies.

 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

BAB Balises Appel Bienveillance peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à BAB Balises Appel Bienveillance d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de BAB Balises Appel Bienveillance, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10.Droit applicable et attribution de juridiction.Tout litige en relation avec l’utilisation du site BAB Balises Appel Bienveillance est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Quimper.